Published on March 15, 2024

Face aux stratégies d’intimidation, la survie du journalisme indépendant ne réside pas dans la plainte, mais dans la construction d’un arsenal de défense collectif, juridique et éthique.

  • Les procédures-bâillons (SLAPP) sont une guerre d’usure financière qui exige une riposte coordonnée et non un combat isolé.
  • Une charte éthique contraignante n’est pas un document symbolique, mais un bouclier juridique protégeant la rédaction des ingérences actionnariales.

Recommandation : Cessez de subir. Adoptez une posture de défense active en documentant chaque pression et en activant les mécanismes de protection collectifs dès la première menace.

L’indépendance de la presse locale est la pierre angulaire de toute démocratie vivante. Pourtant, les journalistes de terrain sont en première ligne, confrontés à une intensification des pressions économiques et politiques visant à entraver leur mission d’informer. Ces attaques ne prennent plus seulement la forme de menaces directes, mais emploient des stratégies plus insidieuses, conçues pour épuiser, intimider et finalement réduire au silence les voix dissidentes ou simplement rigoureuses. La vulnérabilité financière des petites et moyennes rédactions en fait une cible de choix pour des acteurs puissants qui cherchent à contrôler le narratif public.

Face à cette réalité, la réponse habituelle se limite souvent à la dénonciation publique ou à des appels incantatoires à la “liberté de la presse”. Si ces actions sont nécessaires, elles sont devenues largement insuffisantes. Elles traitent le symptôme sans s’attaquer à la racine du mal : une asymétrie de pouvoir écrasante entre ceux qui détiennent les leviers économiques et ceux dont le seul capital est la crédibilité. Le combat se déplace sur le terrain judiciaire et organisationnel, où la naïveté n’est plus permise. Mais si la véritable clé n’était pas de simplement résister, mais d’organiser la riposte ?

Cet article n’est pas une déploration de plus. C’est un manuel de combat stratégique à destination des journalistes, des syndicats et des ONG. Nous allons déconstruire les mécanismes des attaques modernes, des procès-bâillons à l’ingérence actionnariale, pour bâtir une forteresse de défense. Nous verrons comment transformer une charte éthique en arme juridique, quand et comment riposter face au cyberharcèlement, et quelles sont les limites réelles de la liberté d’expression. L’objectif est clair : passer d’une posture de victime potentielle à celle d’acteur organisé, armé pour défendre son indépendance et le droit du public à une information libre.

Cet article propose une analyse stratégique des menaces et des parades disponibles. Explorez avec nous les différents fronts de ce combat essentiel pour la démocratie.

Pourquoi les procès en diffamation abusifs (SLAPP) visent-ils à épuiser financièrement les petits médias ?

Les procédures-bâillons, ou SLAPP (Strategic Lawsuits Against Public Participation), ne sont pas des procès ordinaires. Il s’agit d’une stratégie de guerre d’usure délibérée, menée par des acteurs économiques ou politiques puissants. L’objectif n’est pas tant de remporter une victoire judiciaire sur le fond que d’asphyxier financièrement et psychologiquement une rédaction jugée trop curieuse. En multipliant des plaintes en diffamation souvent infondées mais coûteuses en frais d’avocat et en temps, l’attaquant parie sur l’épuisement de sa cible. Pour un média local ou une structure indépendante aux ressources limitées, cette tactique est redoutable. Le cas du média StreetPress, qui a fait face à plus de 51 000 euros de frais juridiques pour 13 procédures en une seule année, illustre parfaitement cette mécanique d’étranglement financier.

Cette instrumentalisation de la justice est une menace directe pour la démocratie, comme le souligne Dunja Mijatovic, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe :

L’objectif n’est pas de gagner le procès mais de faire perdre du temps et de l’énergie à leurs adversaires, ce qui constitue une manœuvre destinée à réduire au silence.

– Dunja Mijatovic, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe

Le cas tragique de la journaliste maltaise Daphne Caruana Galizia, qui faisait l’objet de 47 procédures en diffamation au moment de son assassinat, démontre jusqu’où cette logique de harcèlement judiciaire peut mener. La riposte ne peut donc être individuelle. Elle doit être collective, en mutualisant les frais de défense, en médiatisant la procédure abusive pour retourner l’arme de la pression contre l’attaquant, et en s’appuyant sur les nouvelles législations, notamment européennes, visant à contrer ces manœuvres. La première étape de la défense est de reconnaître le SLAPP pour ce qu’il est : non pas une action en justice légitime, mais un acte d’intimidation stratégique.

Comment rédiger une charte éthique qui protège la rédaction des ingérences de l’actionnaire ?

Face aux pressions, qu’elles soient politiques ou économiques, la première ligne de défense d’une rédaction est interne. Une charte éthique, lorsqu’elle est bien conçue, n’est pas un simple document de bonnes intentions ; elle est une forteresse juridique qui sanctuarise l’indépendance éditoriale. Pour être efficace, cette charte doit être annexée au contrat de travail des journalistes et reconnue par la direction. Elle devient ainsi un instrument contraignant qui établit des règles claires et protège la rédaction contre les tentatives d’ingérence, notamment de la part des actionnaires dont les intérêts peuvent diverger de la mission d’informer.

L’objectif est de créer des mécanismes de protection concrets. Par exemple, une charte robuste doit affirmer explicitement le droit pour un journaliste de refuser un acte contraire à sa conviction professionnelle ou aux principes déontologiques, sans risquer de sanction. Elle doit aussi prévoir des procédures de consultation obligatoire de la rédaction, représentée par la Société des Journalistes (SDJ), pour toute décision stratégique pouvant impacter la ligne éditoriale ou l’indépendance du média. C’est en formalisant ces garde-fous que la rédaction se dote d’un bouclier légal.

Mains multiples tenant ensemble un document symbolique de charte avec balance de justice floue en arrière-plan

Comme le symbolise cette union, la force de la charte réside dans son adoption collective et son application rigoureuse. C’est un pacte de confiance entre la rédaction, la direction et le public. Elle doit être un document vivant, régulièrement discuté et mis à jour pour répondre aux nouveaux défis éthiques qui se présentent.

Plan d’action : Les piliers d’une charte éthique protectrice

  1. Clause de conscience : Affirmer que le journaliste ne peut être contraint à un acte contraire à sa conviction professionnelle ou à la ligne éditoriale définie.
  2. Droit de refus : Établir un droit de refus formel pour toute pression éditoriale non conforme aux principes déontologiques de la profession.
  3. Accès à l’information : Garantir l’accès libre et sans entrave des journalistes à toutes les sources d’information pertinentes pour la vie publique.
  4. Gouvernance partagée : Instituer une consultation obligatoire de la rédaction sur les décisions importantes (nomination du directeur de la rédaction, changement de ligne éditoriale).
  5. Protection des sources : Créer un mécanisme interne de protection et de défense juridique du secret des sources, en complément des dispositions légales.

Protection des sources : la loi française est-elle en retard sur ses voisins européens ?

Le secret des sources est la clé de voûte du journalisme d’investigation. Sans la garantie de confidentialité, aucun lanceur d’alerte, aucune source au sein d’une institution ou d’une entreprise ne prendrait le risque de révéler des informations d’intérêt public. Or, si le principe est consacré par la loi française, son application pratique et sa robustesse juridique sont aujourd’hui remises en cause, plaçant la France dans une position préoccupante par rapport à certains de ses partenaires européens. La législation actuelle laisse une marge d’interprétation trop large aux magistrats pour contourner cette protection au nom d’impératifs supérieurs souvent définis de manière extensive.

Le principal point de friction réside dans les exceptions prévues par la loi. Un journaliste peut être contraint de révéler ses sources si un “impératif prépondérant d’intérêt public” le justifie. Cette notion, par son caractère flou, ouvre la porte à des pressions judiciaires et à des atteintes directes au secret des sources dans des affaires sensibles. Des tentatives législatives pour renforcer ce bouclier ont eu lieu, mais se sont heurtées à des blocages politiques. Comme le déplorait une proposition de loi au Sénat, après la censure de dispositions protectrices par le Conseil constitutionnel, un “cadre juridique insatisfaisant et préjudiciable aux journalistes demeure en vigueur”.

Cette fragilité contraste avec les cadres plus stricts adoptés par d’autres pays européens, qui offrent moins de latitude pour des perquisitions dans les rédactions ou la mise sur écoute de journalistes. Le combat pour un alignement sur les plus hauts standards européens de protection est donc une priorité pour les organisations de défense de la presse. Il ne s’agit pas d’un privilège corporatiste, mais d’une condition essentielle à la capacité de la presse de jouer son rôle de chien de garde de la démocratie. Tant que ce pilier restera fragile, c’est le droit des citoyens à être informés qui sera menacé.

Le danger du “publireportage” non signalé qui trompe la confiance du lecteur

Une des menaces les plus insidieuses pour l’intégrité du journalisme n’est pas la censure frontale, mais la dilution de la frontière entre information et communication. Le “publireportage” ou “contenu de marque” (brand content), lorsqu’il n’est pas clairement identifié comme tel, représente une rupture du contrat de confiance avec le lecteur. En présentant un contenu promotionnel sous les atours d’un article journalistique, un média ne se contente pas de tromper son audience ; il dévalue son propre capital de crédibilité, qui est pourtant son actif le plus précieux. Cette confusion des genres est d’autant plus dangereuse dans les médias locaux, où la proximité avec les acteurs économiques peut rendre les pressions pour “valoriser” un partenaire plus fortes.

L’affaire des inquiétudes sur l’indépendance éditoriale au sein du journal *Le Parisien* suite à une dérive perçue comme privilégiant les intérêts de son actionnaire, LVMH, est un cas d’école. La réaction de la rédaction, qui a engagé la création d’une charte éthique en 2023, montre que la vigilance interne est la première parade. La distinction entre journalisme et communication doit être absolue et non négociable, comme le rappellent les chartes déontologiques.

La distinction fondamentale entre ces deux métiers est au cœur de l’éthique journalistique, comme le synthétise le Conseil de déontologie journalistique et de médiation (CDJM).

Distinction entre journalisme et communication/publicité
Journalisme Communication/Publicité
Recherche et vérification des faits Promotion d’un message
Indépendance éditoriale Dépendance au commanditaire
Responsabilité vis-à-vis du public Responsabilité vis-à-vis du client
Pluralisme des points de vue Point de vue unique orienté
Transparence sur les conflits d’intérêts Dissimulation possible des intérêts

Refuser toute forme de confusion et étiqueter de manière explicite et visible tout contenu sponsorisé n’est pas une contrainte, mais un acte de préservation de la valeur de l’information. Un lecteur qui se sent floué est un lecteur perdu, et une presse sans la confiance de son public est une presse sans pouvoir.

Quand porter plainte pour cyberharcèlement contre une meute numérique visant un journaliste ?

Le cyberharcèlement est devenu l’une des armes privilégiées pour faire taire les journalistes, en particulier les femmes. Coordonnées par des groupes d’intérêts ou des communautés militantes, ces campagnes de haine ne visent pas à débattre d’une information, mais à détruire psychologiquement la personne qui la porte. Face à ces “meutes numériques”, la tentation peut être de subir en silence ou de répondre sur le même terrain, deux stratégies souvent contre-productives. La riposte doit être méthodique, collective et juridique. Le moment de porter plainte n’est pas une question d’émotion, mais de stratégie, et il se prépare bien avant le dépôt au commissariat.

Dès les premières menaces ou injures à caractère répétitif, il est impératif d’activer un protocole de défense. La constitution d’un dossier solide est la clé du succès de toute action en justice. Le cyberharcèlement en meute est un délit puni par la loi, et ce, même si chaque message pris isolément ne semble pas répréhensible. C’est l’effet de répétition et la coordination qui caractérisent l’infraction. Il est donc crucial de ne pas réagir de manière isolée. L’attaque visant un journaliste est une attaque contre toute la rédaction, et la réponse doit refléter cette solidarité.

Un protocole efficace de documentation et de réponse au cyberharcèlement inclut plusieurs étapes essentielles :

  • Archiver systématiquement : Réaliser des captures d’écran horodatées de tous les messages, commentaires et profils menaçants. Ne rien supprimer.
  • Signaler aux plateformes : Utiliser les outils de signalement des réseaux sociaux (Twitter/X, Facebook, etc.) et conserver précieusement les numéros de ticket ou accusés de réception du signalement.
  • Alerter en interne : Informer immédiatement la hiérarchie et la Société des Journalistes (SDJ) pour activer le protocole de soutien psychologique et juridique prévu par l’entreprise.
  • Constituer un dossier juridique : Se rapprocher d’un avocat spécialisé en droit de la presse et du numérique pour qualifier les faits (injure, diffamation, menace de mort, harcèlement) et préparer la plainte.
  • Porter plainte collectivement : Dans la mesure du possible, une plainte déposée par l’employeur au nom de la rédaction a plus de poids et protège le journaliste ciblé, qui n’est plus seul en première ligne.

Porter plainte n’est donc pas la première étape, mais l’aboutissement d’un processus rigoureux de collecte de preuves. C’est en transformant une attaque personnelle en un cas juridique collectif que la rédaction envoie un signal de dissuasion fort à ceux qui pensent pouvoir agir en toute impunité derrière leurs écrans.

Le danger des empires médiatiques verticaux pour la diversité des points de vue éditoriaux

La concentration des médias entre les mains d’un petit nombre de conglomérats industriels représente une menace systémique pour le pluralisme de l’information. Lorsque ces empires sont “verticaux”, c’est-à-dire que leurs propriétaires possèdent des intérêts majeurs dans d’autres secteurs de l’économie (télécoms, industrie, luxe, logistique), le risque de conflit d’intérêts devient structurel. Les rédactions appartenant à ces groupes peuvent se retrouver dans une position délicate, où enquêter sur certaines entreprises ou critiquer certaines politiques reviendrait à s’opposer directement aux intérêts économiques de leur propre actionnaire. Cette situation crée un puissant effet d’autocensure, souvent plus efficace que n’importe quelle directive explicite.

Cette pression n’est pas toujours subtile. L’utilisation agressive des procédures judiciaires par certains grands groupes pour intimider les médias qui osent enquêter sur leurs activités est une réalité documentée. Le groupe Bolloré, par exemple, est connu pour avoir engagé plus de 20 procédures en diffamation contre divers médias en France et à l’étranger. Cette stratégie du “chilling effect” (effet dissuasif) vise à faire comprendre qu’enquêter sur l’empire a un coût exorbitant.

La logique actionnariale, lorsqu’elle prime sur la logique journalistique, est sans équivoque. La déclaration de Pierre Louette, PDG du groupe Le Parisien-Les Echos (propriété de LVMH), est à ce titre d’une clarté glaçante :

C’est l’actionnaire qui valide la ligne parce que s’il paye un journal qui n’a pas la ligne qu’il souhaite, il va arrêter de payer.

– Pierre Louette, PDG du groupe Le Parisien-Les Echos

Face à cette réalité, les garanties d’indépendance (chartes éthiques, comités d’indépendance) sont plus que jamais nécessaires, mais la question d’un cadre législatif anti-concentration plus robuste reste posée. Sans une plus grande diversité de propriétaires de médias, la diversité des points de vue éditoriaux restera sous la menace constante des intérêts particuliers des grands capitaines d’industrie.

Pourquoi l’injure publique n’est-elle jamais couverte par la liberté d’expression ?

La liberté d’expression est un droit fondamental, mais elle n’est pas un droit absolu. La loi, notamment en France à travers la loi sur la liberté de la presse de 1881, établit des limites claires pour protéger l’honneur et la dignité des personnes. Parmi ces limites, la distinction entre la critique, même virulente, et l’injure publique est cardinale. Alors que la critique, la caricature ou la révélation de faits avérés (diffamation justifiée par la bonne foi et l’intérêt général) sont protégées, l’injure ne l’est jamais. Elle est définie comme toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait précis. En d’autres termes, l’injure attaque la personne, pas ses actions ou ses idées.

Cette distinction est cruciale pour les journalistes. Elle signifie qu’un travail d’enquête rigoureux, même s’il met en cause une personnalité publique, sera défendable devant un tribunal si l’intérêt public de l’information est démontré. À l’inverse, une attaque purement personnelle et gratuite, sans fondement factuel, sera systématiquement condamnée. La ligne de défense d’un journaliste ne repose pas sur une liberté d’expression sans borne, mais sur le sérieux de son enquête et la pertinence du sujet pour le débat public.

Une illustration récente de ce principe a été la victoire du journal local *Le Sans-Culotte 85*. Attaqué en diffamation pour 315 000 euros de dommages et intérêts après avoir publié des accusations de violences sexuelles contre une personnalité locale, le tribunal a débouté le plaignant. Les juges ont reconnu que le journal avait agi dans le cadre de sa mission d’informer sur un sujet d’intérêt général, en s’appuyant sur une enquête factuelle. Cette décision rappelle que la justice sait faire la différence entre l’information légitime et l’attaque gratuite. La meilleure protection d’un journaliste n’est pas l’invective, mais la solidité de ses faits.

À retenir

  • Les procédures-bâillons (SLAPP) sont une stratégie d’asphyxie financière qui doit être combattue par une riposte collective et non par une défense isolée.
  • La charte éthique n’est pas un document symbolique ; c’est un bouclier juridique interne qui, si elle est contraignante, protège la rédaction des ingérences actionnariales.
  • La défense la plus efficace d’un journaliste face aux pressions judiciaires repose sur la rigueur de son enquête, la solidité de ses faits et l’intérêt public de son sujet.

Liberté d’expression sur les réseaux sociaux : où s’arrête le droit et où commence la modération ?

Les réseaux sociaux sont devenus un champ de bataille central pour la liberté d’expression, mais aussi un terrain où la désinformation et la haine prolifèrent. Pour les journalistes, ils sont à la fois un outil de veille et de diffusion indispensable et une source de menaces et de harcèlement. La question de la régulation de ces plateformes est donc au cœur des enjeux démocratiques. Le débat oscille entre deux pôles : la défense d’une liberté d’expression quasi-totale et la nécessité d’une modération efficace pour protéger les utilisateurs et le débat public lui-même. Le droit offre un cadre, mais son application dans l’espace numérique mondialisé reste un défi immense.

En principe, ce qui est illégal hors ligne l’est aussi en ligne. L’injure, la diffamation, l’incitation à la haine, l’apologie du terrorisme ou le harcèlement sont des délits, quel que soit le support. Les plateformes ont une responsabilité légale de retirer promptement les contenus manifestement illicites qui leur sont signalés. Cependant, la mise en œuvre de cette obligation est souvent lente et inégale, laissant les victimes démunies. De plus, une grande partie des contenus “problématiques” naviguent dans une zone grise : ils sont toxiques, agressifs ou trompeurs sans pour autant être “manifestement illicites” au sens strict de la loi.

Face à ce défi et à la multiplication des procédures-bâillons utilisant l’espace numérique, l’Union européenne a commencé à bâtir un arsenal juridique. La directive anti-SLAPP (2024/1069), qui doit être transposée par les États membres, constitue une avancée majeure. Selon le calendrier officiel de l’Union européenne, la transposition doit être effective avant le 7 mai 2026. Elle vise à permettre aux juges de rejeter rapidement les poursuites manifestement infondées et à faire en sorte que les auteurs de ces procédures abusives supportent l’intégralité des frais de justice. Cet outil ne résoudra pas tout, mais il envoie un signal politique fort : l’Union européenne ne tolérera plus que la justice soit détournée pour faire taire les voix critiques. La liberté d’expression ne peut servir de prétexte à la censure par l’épuisement judiciaire.

Pour mettre en pratique ces stratégies de défense, l’étape suivante consiste à auditer vos propres mécanismes de protection internes et à vous rapprocher des syndicats et ONG spécialisés pour construire une riposte collective et solidaire.

Written by Camille Rousseau, Avocate au Barreau spécialisée en droit public et libertés fondamentales, experte en droit du numérique et protection des données. 12 ans de pratique dans la défense des droits citoyens face aux administrations et aux géants du web.